Article 47 Code Déontologie on Doka Reservationhttps://dokareservation.com/tags/article-47-code-d%C3%A9ontologie/Recent content in Article 47 Code Déontologie on Doka ReservationHugofr-FRMon, 31 Aug 2026 05:01:25 +0200Un médecin peut-il refuser un patient ? Ce que dit le droithttps://dokareservation.com/outils-digitaux/medecin-peut-il-refuser-un-patient/Wed, 09 Sep 2026 07:10:51 +0000https://dokareservation.com/outils-digitaux/medecin-peut-il-refuser-un-patient/<p>Un médecin dispose du droit de refuser ses soins, mais ce droit connaît des limites précises. Hors urgence et hors manquement au devoir d&rsquo;humanité, le refus reste possible pour des raisons professionnelles ou personnelles, à condition d&rsquo;informer le patient et d&rsquo;assurer la continuité de sa prise en charge. Tout refus fondé sur une discrimination est interdit.</p> <h2 id="le-principe--une-liberté-encadrée-pas-un-droit-absolu">Le principe : une liberté encadrée, pas un droit absolu</h2> <p>La relation entre un patient et un praticien libéral repose sur un <strong>accord réciproque</strong>. Le patient choisit son médecin, le médecin garde la faculté de ne pas entrer dans une prise en charge.</p>